Taxation concept. The letters TVA (French Value Added Tax) on dice on piles of gold coins on a white background.

Les sociétés appartenant au régime dit « réel normal » doivent payer leur TVA mensuellement. Pour les entreprises dont le montant de la TVA annuelle ne dépasse pas les 4000€, ils peuvent la payer par trimestre.

Cette obligation doit être réalisée tous les mois et à date fixe, entre le 15 et le 24 de chaque mois. Si vous n’accomplissez pas votre déclaration dans les délais impartis, vous risquerez le paiement d’une majoration, chose qui peut se produire durant la saison estivale, lors de la fermeture de l’entreprise ou durant les congés du salarié en charge du suivi administratif.

Pour résoudre ce problème, il est possible de verser un acompte correspondant à 80 % de la somme acquittée le mois précédent ou de la somme réellement exigible. Vous pouvez par la suite payer le reste dès le mois suivant.

Notez bien qu’en cas de crédit de TVA le mois précédent, il vous serait possible de le reporter si vous n’en avez pas sollicité le remboursement.

Que risquez-vous si vous envoyez votre déclaration en retard ?

Le retard de paiement expose votre entreprise à des pénalités dont le coût cumulé peut être très important. Ainsi, en plus des classiques intérêts de retard pour déclaration tardive (de 10 à 80%), une amende spécifique de 5% s’appliquera en cas de paiement tardif.

Au-delà de cette difficulté liée à la TVA, vous pouvez aussi rencontrer des  soucis liés au paiement de vos échéances sociales (retraite, assurance maladie, cotisation de la Sécurité sociale, etc.).

Prenez contact avec votre expert-comptable pour trouver des solutions pratiques de paiement de TVA et de toutes autres échéances.