Grâce à l’outil web VIES, vous pouvez vérifier si une entreprise est enregistrée pour faire du commerce transfrontalier dans l’UE.

Toute société assujettie à la TVA dans l’Union européenne (UE) dispose d’un numéro d’identification fiscal individuel. Ce numéro délivré par le service des impôts, doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens et les déclarations de TVA de l’entreprise.

Qu’est-ce que le VIES ?

Le système VIES (Système automatisé d’information sur la TVA) est un moteur de recherche (pas une base de données) appartenant à la Commission européenne. Lors d’une recherche dans le VIES, les données sont extraites des bases de données nationales sur la TVA.

Le résultat peut apparaître de deux manières, selon que les données de TVA existent (valides) ou non (invalides).

Réponse valide

Si une réponse valide est reçue, les données de TVA apparaîtront dans le VIES.

Réponse invalide

Si la réponse n’est pas valide, le numéro de TVA que vous tentez de valider n’apparaît pas dans la base de données nationale correspondante. Cela est dû à l’une des raisons suivantes :

  • Il n’y a pas de numéro de TVA.
  • Le numéro de TVA pour les transactions au sein de l’UE n’a pas été activé.
  • L’enregistrement n’a pas été finalisé (dans certains pays membres, il est obligatoire. d’enregistrer les transactions séparément au sein de l’UE).
  • Les changements n’apparaissent pas toujours immédiatement dans les bases de données nationales et, par conséquent, dans le VIES. Pour les demandes urgentes, adressez- vous à votre propre administration fiscale.

Que se passe-t-il lorsqu’il est impossible de vérifier un numéro existant ?

Si le client prétend être enregistré à la TVA mais que le site VIES ne le confirme pas, il peut demander une confirmation auprès du service des impôts de son pays. Il est possible que le client soit également obligé d’effectuer un enregistrement supplémentaire pour les opérations transfrontalières au sein de l’UE. Cette procédure varie selon les États membres.

Demander des informations supplémentaires

Si vous ne trouvez pas l’information dans le VIES, veuillez-vous rapprocher de votre administration nationale. De cette façon, vous pouvez confirmer :

  • Si le numéro de TVA est valide ou non
  • Si le numéro est associé à un nom et à une adresse spécifique.

La manière d’entrer en contact avec les administrations nationales est différente dans chaque pays. Certains pays de l’UE ont des systèmes en ligne, tandis que pour d’autres, vous devrez utiliser le téléphone, le courrier ou le fax.