L’association est définie par l’article 1er de la loi de 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».

Les étapes de la création d’une association sont :

  • 1. Définir une activité et l’objet : La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre : les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite.
  • 2. Rechercher un local : L’association peut être domiciliée :
    • dans un local qu’elle a acheté ou loué,
    • au domicile de l’un de ses membres (dirigeant ou non) ou d’un tiers, dans un bâtiment communal, etc.
  • 3. Choisir un nom : par précaution, il conviendra de s’assurer auprès de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) que le nom choisi n’est pas déjà utilisé ou n’a pas fait l’objet d’un dépôt de marque.
  • 4. La rédaction des statuts : Les statuts d’une association ont donc “force de loi”, notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale. Il ne peut donc pas y avoir de statuts “standards”, (certaines associations doivent respecter des statuts types : reconnaissance d’utilité publique, certains agréments, etc.) et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social. La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc. il est préférable de vous faire accompagner par un expert (par exemple un expert-comptable).
  • 5. La déclaration en préfecture n’est une nécessité que si l’association désire avoir la capacité juridique, par exemple pour agir en justice, recevoir des dons, posséder des immeubles, etc.
  • 6. Le règlement intérieur (RI) statutaire est un document facultatif. Il est bien pratique pour compléter et préciser les statuts par exemple sur le fonctionnement au quotidien de l’association (modalités de vote, fonctionnement de chaque section de l’association, définition des bénévoles pouvant être remboursés de leurs frais, etc.). Il peut être prévu dans les statuts. Ses avantages : la souplesse (contrairement aux statuts, il peut être modifié sur délibération de l’assemblée générale ordinaire).

 

Zakaria Tadlaoui – Expert-comptable et commissaire aux comptes

Mettant à profit son mémoire d’expertise comptable, sur le secteur non marchand (Organisations syndicales et professionnelles, Association loi 1901, Fondation RUP, Association présente dans le secteur médico-social), il développe également depuis une spécialisation dans ce secteur d’activité.