CIR

Le financement d’une entreprise nécessite souvent des aides, que ce soit à la création ou au développement. Outres les dispositifs ACCRE, ARCE et NACRE, il existe des solutions financières fiables telles que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Qu’est ce que le CIR ?

Dispositif fiscal avantageux, le Crédit d’Impôt Recherche est destiné aux entreprises engageant des dépenses de recherche, de développement et d’innovation. C’est un système de réduction d’impôt qui a pour objectif de servir de levier aux entreprises, anciennes ou récemment créées.

La réduction d’impôt est calculée sur la base des investissements réalisés dans la recherche et le développement des activités de la société.

Qui peut bénéficier du CIR ?

Toutes les sociétés artisanales, commerciales, agricoles et industrielles appartenant à la catégorie des BIC sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche, quel que soit leur statut juridique (SARL, EURL, SAS, SUARL,…).

De plus, il n’y a aucune restriction liée à la taille de l’entreprise pour des activités de R&D. Pour celles en dehors de R&D, il est recommandé qu’elles possèdent moins de 250 salariés et que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 M€.

La validation du CIR exige de joindre au préalable un imprimé 2069-A-SD à la déclaration de résultats au Service des Impôts des Entreprises (SIE) et à la DGRI du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Quelles sont les dépenses concernées par le CIR ?

Ci-dessous, les principales dépenses fiscales appartenant à la recherche et développement, et qui sont concernées par le CIR :

  • les dépenses de veille technologique, de fonctionnement, de personnels et de défense de brevets ;
  • les dépenses liées à la normalisation ;
  • les activités de recherche fondamentale et de développement expérimental ;
  • les rémunérations des salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de recherche ;
  • les dotations aux amortissements de brevets acquis en vue de la recherche et de COV.

Pour conclure, on peut dire que le Crédit d’Impôt Recherche permet d’améliorer la croissance de votre projet entrepreneurial même si les procédures administratives pour l’acquérir peuvent paraître compliquées.

Parlez-en à votre expert-comptable pour vous conseiller et vous orienter vers la bonne décision.

Spécialistes des Startups et des entreprises innovantes, le cabinet EXAU a développé une spécialité liée à l’obtention du CIR (crédit d’impôt recherches). Ainsi, nous pouvons vous accompagner dans la réalisation de rescrit fiscal CIR et son calcul.

CIR