Statut JEI

 

Le statut JEI : Le cabinet EXAU vous accompagne pour obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante

Les entreprises réalisant des projets de Recherches et de développements R&D, placées sous le régime de la J.E.I., peuvent bénéficier notamment d’une réduction de leur fiscalité mais aussi des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. Le statut de JEI a été créé en 2004 pour favoriser la création de TPE effectuant des travaux de recherche.

Pour bénéficier du statut JEI, les entreprises doivent remplir cinq conditions :

  • 1- Etre une PME ;
  • 2- Avoir moins de huit ans ;
  • 3- Avoir un volume minimal de dépenses de recherche ;
  • 4- Etre indépendante ;
  • 5- Etre réellement nouvelle.

Les avantages liés au statut de JEI :

1- Allégements fiscaux :

Exonération de l’impôt sur les sociétés, exonération de la CET et de la Taxe foncière

2- Exonérations sociales :

Exonération de cotisations sociales patronales pour les personnes qui interviennent sur les projets de travaux de R&D.
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :

  • Les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée ;
  • Les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux de sociétés anonymes ;
  • Les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées.
Cumul avec d’autres dispositifs :

Il est possible de cumuler le Crédit d’impôt recherche CIR avec les exonérations d’impôt sur les bénéfices accordés aux JEI.

Cabinet EXAU et JEI

Grâce à la typologie de notre clientèle, Exau est devenu un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes dédié aux startups innovantes. Nous avons développé une spécificité liée au statut d’entreprise innovante. Ainsi, nous vous accompagnons dans la réalisation de rescrit JEI , dossiers CIR et dossiers de subventions.

 

Zakaria Tadlaoui – Expert-comptable et commissaire aux comptes

Intervenant pour le compte d’institutions financières publiques ou privées (fonds d’investissements…), Il a pu acquérir un savoir-faire dans l’audit d’acquisition et l’évaluation d’entreprise, notamment auprès d’entreprises innovantes d’où sa parfaite maîtrise technique des spécificités liées au statut JEI (Jeune Entreprise Innovante).