TVA e-commerce : que faut-il savoir ?

Vous êtes gérant d’une boutique en ligne ou d’une entreprise e-commerce, cet article est fait pour vous. Nous vous informons sur les principes et les règles à suivre en matière de TVA lors de la vente en ligne, à travers et en dehors des pays de l’Union Européenne. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut définir la corrélation entre la vente à distance et la TVA.

Qu’est-ce que la vente à distance ?

Appelée aussi, la vente en ligne ou électronique, elle se fonde sur la livraison d’un produit d’une structure professionnelle (société, magasin, personne physique) localisée dans un État membre de l’Union Européenne et soumise à la TVA, à un client établi en Europe ou ailleurs.

Quelles sont les caractéristiques de la TVA en matière de vente en ligne ?

Les lois fiscales régissant la vente à distance exigent que le vendeur soit toujours redevable d’une TVA dont son seuil est fixé par chaque Etat. Ce seuil correspond au chiffre d’affaires des ventes à distance dans le pays sur une année calendaire.

Les seuils fixés par les pays de l’Union Européenne

PAYS SEUIL DEVIS
AUTRICHE 35 000 EUROS
BELGIQUE 35 000 EUROS
ESPAGNE 35 000 EUROS
FRANCE 35 000 EUROS
ITALIE 35 000 EUROS
PORTUGAL 35 000 EUROS
IRLANDE 35 000 EUROS
ROYAUME-UNI 70 000 GBP
ALLEMAGNE 100 000 EUROS
PAYS-BAS 100 000 EUROS
POLOGNE 160 000 PLN
GRÈCE 35 000 EUROS
LETTONIE 35 000 EUROS
RÉP. TCHÈQUE 1 140 000 CZK
MALTE 35 000 EUROS
ROUMANIE 118 000 RON
SLOVAQUIE 35 000 EUROS
SLOVÉNIE 35 000 EUROS
SUÈDE 320 000 SEK
LUXEMBOURG 100 000 EUROS
HONGRIE 8 800 000 HUF
FINLAND 35 000 EUROS
ESTONIE 35 000 EUROS
DANEMARK 280 000 DKK
CHYPRE 35 000 EUROS
BULGARIE 70 000 BGN
CROATIE 270 000 HRK

Obligations fiscales du vendeur en ligne

Pour chaque produit vendu à distance, il est primordial par le vendeur de devoir :

  1. S’immatriculer fiscalement dans le pays et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire local. Cette étape peut être simplifiée en s’adressant aux services fiscaux compétents tels que les cabinets d’experts-comptables ou les mandataires fiscaux.
  2. Déposer la déclaration fiscale TVA d’une façon mensuelle ou trimestrielle.
  3. Reverser la TVA collectée aux services fiscaux.

Quelques astuces pour garantir la livraison du produit en ligne

  • Il est impératif de garder le document de transport du produit vendu de la France vers le pays de destination. Ce dernier vous sera demandé en cas de contrôle fiscal pour prouver la sortie de la marchandise du territoire français.
  • Il faut faire attention quant au lieu de départ du produit qui peut changer à votre insu.
  • Les sociétés réalisant des ventes en ligne dont le seuil n’est pas encore dépassé, peuvent simplement s’identifier fiscalement dans le pays de destination.

Il est à noter que ces règles fiscales ne s’appliquent pas à la vente en ligne de véhicules de transport neufs, de produits d’occasion ou soumises à accises (boissons alcoolisées, tabacs, huiles, eaux minérales,…).

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